Conditions générales de ventes
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Cave Les Follaterres(ci-après "le Vendeur"), dont le siège social est situé à route du carré 88, 1926 Fully, immatriculée sous le numéro [Numéro d'immatriculation].
Toute commande passée sur le site www.caveslesfollaterres.ch implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et Disponibilité Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir un produit de remplacement ou demander un remboursement.
3. Prix et Modalités de Paiement Les prix affichés sur le site sont exprimés en CHF et incluent toutes taxes applicables (TVA et autres taxes éventuelles). Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement.
4. Commande et Validation Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des prix et des descriptions des produits en vente. Après validation, le client reçoit une confirmation par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
5. Livraison Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du transporteur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas de colis endommagé à la réception, le client doit refuser la livraison et informer immédiatement le Vendeur.
6. Droit de Rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou personnalisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, et le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés en parfait état.
7. Garanties et Responsabilités Le Vendeur garantit la conformité des produits aux normes en vigueur. En cas de défaut ou de vice caché, le client doit contacter le Vendeur dans un délai raisonnable pour obtenir un échange ou un remboursement.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
8. Protection des Données Personnelles Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément aux réglementations en vigueur.
9. Litiges et Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège du Vendeur.
10. Contact Pour toute question, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : info@caveslesfollaterres.ch ou par téléphone au 0041 79 577 74 73